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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Chacun jugera du caractère opportun d'un rapport sur un projet de parc éolien de neuf éoliennes.

Le projet Bel Coster, en Suisse, est bien connu. La procédure est simple : dès lors que l'implantation d'un parc éolien peut avoir des conséquences paysagères sur un territoire frontalier, les autorités de celui-ci reçoivent une notification simple. Le préfet du Doubs a donc été averti. Le rapport demandé est donc sans objet.

Avis défavorable.

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