Intervention de Emmanuel Maquet

Je quitte la Somme pour la frontière suisse, où se trouve la circonscription d'Annie Genevard, dont l'amendement prévoit un rapport sur les difficultés d'application de la convention d'Espoo dans son territoire.

Celle-ci, ratifiée en 1997, prévoit notamment que « la Partie d'origine offre au public des zones susceptibles d'être touchées la possibilité de participer aux procédures pertinentes d'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités proposées et veille à ce que la possibilité offerte au public de la Partie touchée soit équivalente à celle qui est offerte à son propre public ».