Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :L'amendement prévoit un moratoire calculé, en l'occurrence, d'après la moyenne nationale du nombre d'éoliennes par département. Il est inopérant et contraire à l'objet du présent projet de loi, qui vise à l'accélération de la production d'ENR. Avis défavorable.
