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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Le bruit des éoliennes est déjà réglementé. L'article introduit dans le texte par le Sénat est donc satisfait. Par ailleurs, il crée un flou juridique. Avis favorable aux amendements.
