Intervention de Lisa Belluco

Le contrôle des nuisances sonores, et des prévisions de bruit avant l'implantation d'un parc éolien, est prévu dans l'étude d'impact, d'après la réglementation applicable aux ICPE. Ce sujet est étudié de près. Prévoir une distance en-deçà de laquelle il faut contrôler le bruit des éoliennes est redondant et contre-productif.

En outre, l'article 1er CB ne tranche pas clairement entre le code de la santé publique et le code de l'environnement. Enfin, l'arrêté du 10 décembre 2021 précité prévoit des contrôles systématiques dès cette année.