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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :La rédaction de l'amendement me semble un peu molle en ce qu'elle renvoie à l'article L.350-1 A du code de l'environnement, qui définit ce qu'est le paysage ; de plus, prévoir que l'autorisation d'exploiter doit tenir compte de cette notion compliquera singulièrement son opposabilité devant le juge. Enfin, ce critère est déjà pris en compte dans l'étude d'impact préalable à toute autorisation environnementale.
Il me semble préférable, comme nous le proposerons à l'article 3, de prendre des critères plus objectifs tels que la puissance. Plutôt que de laisser au juge la liberté d'apprécier la notion très floue de saturation visuelle dans le paysage, on pourra estimer qu'avec 25 GWh d'énergie éolienne ou 35 GWh d'énergie solaire, un département a atteint une certaine saturation et qu'il convient de développer d'autres énergies renouvelables.
