Intervention de Delphine Batho

Le dispositif dont nous discuterons à l'article 3 concerne la définition des zones prioritaires dans les futurs documents d'urbanisme.

Ce que nous proposons ici, c'est d'inscrire tout de suite, dans le code de l'environnement, la notion de saturation visuelle et de prévoir que l'autorisation d'exploiter tient compte des éoliennes déjà implantées. Il existe des communes où, quelle que soit la direction dans laquelle le regard porte, il bute sur une éolienne ; planter des haies en guise d'écran visuel n'est alors pas une solution.

Je sais pertinemment que l'étude d'impact environnemental aborde le sujet et que la Dreal peut en tenir compte – sans aller jusqu'à recommander un avis défavorable. Mais c'est beaucoup de temps perdu, pour les agents de l'État comme pour les développeurs, alors que la seule notion de saturation visuelle et d'efforts déjà accomplis par les communes permettrait d'écarter des dossiers. C'est une proposition raisonnable : des territoires, qui étaient autrefois pionniers dans le développement de l'éolien, se sentent aujourd'hui floués et piégés. Il faut remettre du contrôle dans une situation devenue anarchique.