Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
En effet, celle-ci prend en compte les spécificités du paysage du territoire, à différentes échelles, et évalue les effets potentiels du projet – encerclement ou saturation – grâce à des outils de cartographie et de modélisation détaillés dans un guide national.
Le préfet peut, toujours sur cette base, prescrire des mesures complémentaires, comme des plantations d'écran pour casser les visibilités. Demande de retrait.
