Intervention de Dominique Potier

J'ai déjà développé l'intérêt qu'il y a à optimiser les lieux de production et de consommation d'énergies renouvelables dans les zones d'activité économique, qui représentent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'hectares et où l'on peut faire de la géothermie, de l'éolien de taille modeste, du photovoltaïque, le tout en récupérant la chaleur fatale. Ce sont autant d'hectares économisés pour l'agriculture et les espaces naturels. Nous adossons cette formule à un statut de société d'économie mixte (SEM), ou en tout cas un statut juridique qui donne la majorité aux collectivités gérant ces zones d'activité. C'est à elles de gérer ces zones, en partageant le bénéfice de la production d'énergie renouvelable avec tous les propriétaires et entreprises présents dans la zone.

Créer un instrument juridique spécifique permettrait, dans les projets de loi de finances à venir, d'accorder à ce mouvement un avantage fiscal ou budgétaire. Cela permettrait surtout d'intervenir dans ces zones de manière très simplifiée. En effet, les réserves de biodiversité et les enjeux patrimoniaux sont quasiment nuls dans ces espaces qui sont déjà sacrifiés en vue de l'activité économique.