Intervention de Dominique Potier

Le principal risque tient aux projets communaux présentant des intérêts financiers ou des conflits d'intérêts avec des propriétaires – bref, au monde marchand. Il faut remettre de l'ordre dans la planification afin d'assurer le dialogue entre la commune et la communauté ; c'est tout le contraire du droit de veto.

Nous pourrions nous inspirer du dispositif que nous avions créé, avec Cécile Duflot, pour décider qui définit le zonage des habitations dans le PLUI – un enjeu au moins aussi important que celui que nous examinons aujourd'hui et qui suscitait une très forte opposition. Reposant sur des allers-retours entre commune et communauté, il est encadré par la loi et tout se passe très bien.

Toutefois, madame la ministre, quand on dispose d'instruments juridiques aussi puissants que les Scot et les PLUI, les zones propices et non propices ne fonctionnent pas. Il faudra, d'ici quelques années, créer de véritables zones de programmation d'énergies renouvelables ainsi que des zones de non-programmation, sinon les marchands choisiront toujours le plus opportun et non le mieux planifié.