Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Le droit de veto paraît excessif si l'on se place dans une logique d'accélération. Toutefois, dans les zones qui ne sont pas prioritaires, les élus n'ont pas la possibilité de consulter le conseil municipal ou la population pour s'opposer à un projet quand il n'est accepté par personne : là est le vrai problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.