Intervention de Hubert Wulfranc

Le groupe Gauche démocrate et républicaine rappelle les lignes rouges qu'il a fixées concernant ce texte. Évoquons une énième fois le contexte : le débat sur l'étatisation d'EDF a été confisqué ; les filières sont scindées, nucléaire d'une part, énergies renouvelables d'autre part ; la privatisation des énergies renouvelables reste la trajectoire. Et je ne reviens pas sur l'inversion du calendrier et du débat.

S'agissant du texte lui-même, nous sommes opposés, je l'ai dit, au modèle économique et concurrentiel qui a guidé le développement des énergies renouvelables électriques. C'est selon nous un élément majeur de dérégulation du marché. Vous gardez ce cadre, notamment en stimulant les PPA. Par ailleurs, vous prévoyez d'affaiblir les conditions de consultation des acteurs de terrain et de dispenser plus encore les projets de l'indispensable examen approfondi des effets sur l'environnement, sur le cadre de vie et sur la biodiversité – une « grande cause nationale » pourtant balayée par la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), qui s'apparente pour nous à un véritable oukase.

Vous considérez que les procédures sont la cause du retard des projets. Nous affirmons au contraire que l'apurement soigneux et exigeant des propositions, avis, contre-arguments et éléments de résolution des conflits d'usage est le seul garant de l'aboutissement de bons projets, acceptés de manière éclairée. Ainsi, vous forcez la marche, au risque selon nous de multiplier les conflits et de mettre plus à mal l'acceptabilité sociale des énergies renouvelables. D'ailleurs, le préfet référent, le fonds de garantie, la régularisation des irrégularités, les menaces sur le droit de recours sont autant de dispositifs qui jouent en faveur des porteurs de projets et au détriment des populations et des acteurs locaux.

Enfin, vous venez de confirmer votre volonté de réintroduire dans le texte le partage de la valeur, au profit des riverains, des installations d'énergies renouvelables. C'est pour nous une atteinte inacceptable à l'égalité des usagers devant le service public de l'énergie – et une piètre tentative de tordre le bras aux acteurs locaux.

À l'heure où notre mix énergétique est parmi les plus décarbonés à l'échelle européenne, la priorité devrait être accordée aux énergies renouvelables thermiques, à même d'extraire la chaleur dégagée par les sources fossiles, qui restent prégnantes – de l'ordre de 60 % de la consommation finale. Or vous en avez fait la voiture-balai.

En l'état, de notre point de vue, ce projet de loi est un texte de précipitation, d'ailleurs résumé par votre formule « mesures exceptionnelles et transitoires », qui précipite bien la division des Français à propos d'une dimension essentielle de notre souveraineté nationale et d'un service de première nécessité.