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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Votre réponse ne me satisfait pas totalement, dans la mesure où vous reportez la responsabilité sur les maires ou les communes. Or, derrière les chiffres, il y a des hommes : lorsque vous transférez des compétences, les communes ne se séparent pas de leurs personnels. Ainsi, dans ma commune, la masse salariale est passée de 50 à 60 % en très peu de temps. Par conséquent, la capacité d'autofinancement diminue, car il n'est plus possible de dégager d'excédent de fonctionnement. Pour que les programmes nationaux fonctionnent, il est nécessaire que les communes conservent leur capacité d'autofinancement.

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