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Intervention de Sébastien Doumeix
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sébastien Doumeix, conseiller référendaire :
Mme Arrighi nous a interrogés sur le transfert des compétences de mobilité des communautés de communes vers les régions. La Cour n'a pas encore étudié ce sujet relativement récent. Cependant, nous entendons le faire lors de nos prochaines publications.
