Intervention de Benoît Lion

Il n'existe pas de procédure de défusion des communes nouvelles. Nous avons cependant constaté que les communes nouvelles ont été établies dans des territoires où la culture communautaire était forte, et où de grandes intercommunalités avaient été créées. Ainsi, la commune nouvelle peut constituer une réponse à des intercommunalités qui paraîtraient trop grandes. La commune nouvelle peut renforcer la commune et améliorer la gouvernance d'un EPCI parfois très vaste.

La raison de l'absence de créations de commune-communauté est relativement simple : le régime a été adopté par une loi du 1er août 2019. Le calendrier a rendu très difficile la création d'une commune-communauté en fin de mandat du bloc communal. La Cour propose un élargissement des hypothèses de création de communes-communautés. Une commune-communauté peut être créée quand un EPCI se regroupe au sein d'une commune nouvelle. Il pourrait aussi être imaginé que la défusion d'intercommunalités très larges laisse place à la création de communes-communautés, notamment pour des raisons de fonctionnement démocratique.