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Intervention de Thierry Vught
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Thierry Vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements :
Depuis cette année, notre fascicule 1 comprend un chapitre dédié aux collectivités ultramarines. Nous avons également innové en dédiant une annexe à la question des syndicats, dont la masse pèse aussi lourd que celle des régions, et dont la situation financière nous paraissait mériter une analyse approfondie.
S'agissant de la question du lien démocratique, je vous ai exposé les limites de ma légitimité à m'exprimer sur ce sujet. Toutefois, la compréhension du projet de territoire et de l'action de l'EPCI est un gage de transparence et de lisibilité pour le citoyen, qui doit encore faire l'objet d'efforts.
La sortie des communes nouvelles n'est pas prévue par la loi. Nous n'avons pas étudié ce cas, car il n'existe pas.
