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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Je voudrais revenir sur le malaise démocratique des élus, notamment des petites communes, dont la voix s'affaiblit très nettement au sein des gros conseils communautaires. Comment concevoir un approfondissement du lien démocratique sans revenir sur la forme actuelle de l'intercommunalité ? Le malaise démocratique n'est-il pas au contraire nourri par l'éloignement du centre exécutif du citoyen ?

Le retour en force des communes et des départements est une réaction logique de protection face à la menace que peuvent représenter les EPCI pour ces collectivités. Face au conflit qui s'est installé sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement, comment justifiez-vous votre recommandation d'approfondir l'intégration communale ?

De la même manière, vous encouragez l'imposition de dispositifs dont les élus n'ont pas voulu se saisir, comme la DGF au niveau de l'intercommunalité, les communes nouvelles ou les communes-communautés. L'objectif de rationalisation financière peut-il tout justifier ? Un schéma comportant des collectivités hybrides serait-il vraiment plus lisible que le modèle communes et intercommunalités ? Surtout, vous décrivez l'échec d'un gain financier, voire, qualitatif, alors pourquoi ne pas assumer de revenir sur ce qui ne fonctionne pas ?

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