Intervention de Jean-Claude Raux

Votre rapport précise que seules neuf communes nouvelles ont été créées en 2021. Quelles conclusions les magistrats tirent-ils de ce peu d'engouement pour les communes nouvelles ? Le rapport montre qu'elles se sont développées de manière hétéroclite. L'incitation financière à leur création mériterait d'être repensée. Les retours d'expériences peu concluants après quelques années de fonctionnement démontrent-ils des faiblesses ? La Cour peut-elle se saisir de ce sujet ?