Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous évoquez dans votre rapport que le niveau de TVA transféré aux régions et aux départements est important. Avant 2020, 47 % de produits fiscaux des départements étaient sensibles à la conjoncture économique, contre 79 % à la suite de la réforme. Dans le contexte que nous allons connaître, qui sera marqué par une forte inflation et une moindre croissance, cette part aura une importance considérable.

Vous évoquez également la lecture publique par rapport à l'intercommunalité. Certains départements ont adopté des schémas départementaux de lecture publique – c'est le cas dans le Jura. L'intercommunalité bénéficie de financements importants et d'une disposition financée à l'origine par les départements.

Il me paraît positif de prôner les communes nouvelles. Certaines sont des échecs, d'autres des succès. Avez-vous envisagé la sortie de ce dispositif ? Quelles en seraient les conséquences ?