Intervention de Christine Pires Beaune

La sensibilité accrue des fiscalités locales à la conjoncture économique en raison de la suppression d'impôts locaux a engendré une conséquence que nous n'avions pas suffisamment mesurée, à savoir une moindre visibilité pour les élus locaux, à l'heure où il leur est précisément demandé de faire de la planification.

L'explosion de la différenciation exclut les mesures générales. Elle nous oblige à procéder à des ciblages fins, qui me paraissent nécessaires, même s'ils requièrent davantage de temps. Face à l'explosion de l'hétérogénéité des collectivités et au sein même des catégories, considérez-vous que la péréquation dite verticale – dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), dotation nationale de péréquation (DNP) et dotation de solidarité rurale (DSR) – et horizontale – fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) – doivent être amplifiées ? L'évaluation de ces péréquations n'est-elle pas urgente ?

Pour appréhender cette hétérogénéité, ne faudrait-il pas inventer de nouveaux indicateurs, notamment pour tenir compte de la crise écologique qui n'est pas évoquée, mais qui s'impose également aux collectivités ?

L'État fait de l'intercommunalité son interlocuteur privilégié, comme le montre le cas des CRTE. Toutefois, pendant la crise sanitaire, l'État s'est appuyé sur les 35 000 maires de France et non sur les présidents d'intercommunalités. Les maires ont également été les premiers interlocuteurs des citoyens.

Il me paraît, par ailleurs, qu'il n'y a pas une trajectoire à privilégier parmi celles que vous exposez.

Enfin, le principal objectif des intercommunalités n'était pas la réalisation d'économies d'échelles, mais l'amélioration et l'extension du service à tous les habitants.