Intervention de Marina Ferrari

La première partie de votre rapport montre que les finances publiques locales vont mieux qu'en 2019. Des mesures ont permis cette amélioration, et nous devons en tirer les conséquences pour l'avenir, dans un contexte de fortes incertitudes. L'augmentation des dépenses de fonctionnement des communes et des intercommunalités rappelle la nécessité d'établir un pacte de confiance pour aider les collectivités à encadrer leurs dépenses de fonctionnement.

Vous évoquez le nécessaire renforcement d'une péréquation horizontale. En revanche, je n'ai rien lu concernant la péréquation verticale. Nous sommes nombreux aujourd'hui à penser que cette péréquation verticale devrait être davantage adaptée à l'hétérogénéité des situations. Les critères retenus pourraient ainsi varier afin de mieux correspondre aux réalités territoriales ou économiques.

Vous mentionnez le projet d'autoassurance collective, qui est déjà déployé par les départements et qui me paraît très intéressant. Lors des entretiens que nous avons menés avec Joël Giraud, des représentants du bloc communal l'ont en effet mentionné. Ce projet nous permettrait d'éviter de devoir déployer des systèmes de filet de sécurité à répétition lors des crises. Selon vous, serait-il pertinent que l'État puisse abonder ce type de fonds ?

Enfin, il est vrai que l'intercommunalité nous paraît très éloignée et qu'il est nécessaire de construire des projets de territoires et de généraliser les plans pluriannuels d'investissement. En revanche, il me semble dangereux d'envisager un transfert de la DGF. Nous avons d'ailleurs présenté un amendement pour redonner de la souplesse sur la taxe d'aménagement. On ne peut pas construire un projet de territoire en imposant des règles budgétaires. Il faut d'abord que le projet de territoire émerge, et que la fiscalité suive.