Intervention de Fabien Di Filippo

Votre analyse doit tenir compte de la réalité des différents niveaux de collectivités, et non les amalgamer. Ainsi, si les ressources des régions et des intercommunalités sont très dynamiques, ce n'est pas le cas de celles des communes et des départements. De même, les communes, en raison de leurs différences de taille, ont des charges de centralité très variables. Certaines voient leurs dépenses d'énergie multipliées par deux ou trois, ce qui représente parfois plus que leur capacité d'autofinancement (CAF). Or, les compétences transférées à cet échelon sont plutôt dynamiques.

Je m'inquiète de voir des députés de la majorité – et notamment le rapporteur général – favorables au transfert de la DGF au niveau intercommunal. L'autonomie financière et fiscale des collectivités est déjà mise à mal depuis dix ans. Il me semble difficile de poursuivre dans cette voie. En outre, il est antinomique de vouloir une intégration financière et des compétences plus fortes au niveau des intercommunalités tout en incitant à la création de communes nouvelles. Il a été décidé de pousser les intercommunalités à marche forcée, ce qui a engendré les problèmes que vous décrivez.

Au lieu de limiter le nombre de strates administratives comme nous le souhaitions en fusionnant plusieurs départements et régions, nous éloignons le citoyen des niveaux de décision de ses interlocuteurs. Le problème est de nature démocratique. Depuis 2012, le danger auquel nous sommes confrontés est celui d'une trop grande recentralisation.

Enfin, les projets de territoire ne sont pas immédiats quand ils ne correspondent plus aux bassins de vie. Du temps est nécessaire à leur déploiement ; or, nous ne leur en avons pas laissé suffisamment.