Intervention de Philippe Lottiaux

Nous ne partageons pas l'ensemble des préconisations de votre rapport. Vous indiquez que les collectivités sont sensibles à la conjoncture parce qu'elles maîtrisent de moins en moins leurs recettes. Vous préconisez donc de renforcer la péréquation horizontale. Ne constitue-t-elle pas un effet un peu pervers, dans la mesure où elle peut pénaliser ceux qui ont investi sur l'attractivité et la bonne gestion pour avoir des résultats, au profit de ceux qui n'auraient pas suffisamment investi ? N'est-ce pas à l'État, garant de la solidarité nationale, d'assurer une péréquation plutôt verticale qu'horizontale ?

Le système n'est-il pas rendu de plus en plus incohérent et incompréhensible par une succession de mesures qui s'empilent les unes sur les autres ? Une remise à plat réelle du financement de nos collectivités ne serait-elle pas souhaitable ?

Vos préconisations sur les intercommunalités me font penser à la réaction de notre gouvernement envers les dysfonctionnements de l'Union européenne : si cela marche mal, il faut faire davantage. Nous sommes plus favorables aux communes et aux départements qu'aux EPCI et aux régions, car les citoyens ont besoin de proximité et de réalité. Nous sommes donc critiques envers l'idée d'une DGF intercommunale. Si les intercommunalités développent peu de projets de territoire, n'est-ce pas parce que les territoires sont mal identifiés et qu'ils ne correspondent pas à une réalité ? Votre rapport évoque «  le retour de la prééminence des communes et la réaffirmation de la différenciation  ». Si c'est ce que veulent les habitants et les élus, pourquoi aller à l'encontre de leurs souhaits ?

Vous évoquez enfin deux orientations. Pourquoi privilégier l'une a priori, alors que l'autre apparaît comme la meilleure réponse aux attentes locales ?