Intervention de Joël Giraud

Je constate avec un certain plaisir que vous avez souligné que les intercommunalités à taille humaine, issues d'amendements – qui avaient eu du mal à être acceptés à l'époque – permettant l'octroi de dérogations en zone montagneuse ou rurale, voient le déploiement de projets de territoire un peu plus pertinents ainsi qu'une meilleure audibilité des communes rurales. Toutefois, il faut apporter une grande attention à la légitimité démocratique des EPCI, et éviter une organisation territoriale trop rigide au détriment des spécificités des territoires.

S'agissant de votre reproche sur l'absence de projet de territoire et sur l'obligation de mutualisation des projets, il me semble que si l'on prend en compte les nouveaux CRTE, les élaborations de schémas de cohérence territoriale (SCoT), le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et les programmes nationaux comme Petites Villes de demain, seuls 15 % des territoires sont dépourvus de projet de territoire. Ce pourcentage me paraît plus raisonnable que ce que laisse entendre votre rapport.

Vous proposez notamment une DGF territorialisée au niveau des EPCI, qui la redistribuaient. Si vous voulez mettre le feu à l'ensemble du bloc communal, c'est ce qu'il faut faire. Cette proposition pose un immense problème. En revanche, quelles incitations préconisez-vous pour engager le processus de création de communes nouvelles volontaires ?