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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances :Vous proposez une distinction entre la fiscalité liée à la conjoncture et celle qui ne l'est pas. Comme la TVA, la CVAE est selon moi une fiscalité liée à la conjoncture. Quels changements induit le passage de la CVAE à la TVA ?
Les dépenses et les recettes sont très liées à l'inflation. Si l'on suppose que l'inflation durera encore plusieurs années, quel sera le poids de l'inflation sur les recettes et sur les dépenses, sachant qu'il existe des écarts importants entre les niveaux de collectivités territoriales ?
Vous montrez le retournement de conjoncture très rapide sur l'année 2022. Quel outil nous permettrait d'alimenter notre vision des finances sur une périodicité donnée, par exemple mensuelle ou trimestrielle ? En effet, nous lisons toujours vos travaux avec six mois de retard. Ce décalage, bien que normal, peut créer de l'incompréhension entre nous.
Vous dites que l'efficience des EPCI n'est pas démontrée. Cela signifie-t-il que le transfert des compétences des communes vers les EPCI s'est traduit par une augmentation des dépenses des EPCI sans engendrer une diminution des dépenses des communes ?
Votre recommandation sur la DGF faciliterait une réforme que nous souhaitons depuis longtemps. Cependant, la taxe d'aménagement que nous avons expérimentée cette année a révélé toute la complexité d'une telle mesure. Serait-elle vraiment opérationnelle ?
