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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, président :

Vos travaux montrent que l'on ne peut plus parler de collectivités territoriales, et soulignent au contraire la différenciation et l'hétérogénéité de ces dernières. Nous devons cesser d'employer un discours parfois trop généraliste sur la situation des collectivités territoriales. La structure de leurs dépenses dépend de leur nature, comme vous le montrez pour les dépenses alimentaires et énergétiques. En outre, la situation varie à l'intérieur même des blocs de collectivités. Vos propos valident ainsi le choix d'agir sur des filets de sécurité plutôt que d'opter pour des mesures générales. Les politiques publiques à destination des collectivités doivent suivre une logique de différenciation.

Vous avez évoqué l'investissement local en appelant notre attention sur le compte au trésor des collectivités, qui ne s'est jamais aussi bien porté. Depuis dix ou quinze ans, les collectivités accumulent d'importantes réserves. Or, l'investissement local sera décisif pour la période à venir, et notamment pour la transition énergétique. Avez-vous identifié dans vos travaux des freins à lever pour encourager les collectivités locales à engager des travaux pour les vingt ou trente prochaines années, en particulier dans le domaine de la transition écologique, malgré la conjoncture ?

Vous avez abordé la question de la fracture territoriale des intercommunalités et de l'approfondissement de l'intérêt communautaire. Intercommunalités de France a engagé un débat sur la transformation des intercommunalités en collectivités locales. S'agit-il selon vous d'un des leviers qui permettrait d'approfondir l'intérêt général ?

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