Intervention de Éric Coquerel

Le débat que nous avons eu hier dans l'hémicycle sur l'état de santé des finances des collectivités pour 2023 abordait les éléments que vous avez rappelés dans votre première partie.

Vous avez évoqué l'augmentation de la sensibilité des recettes fiscales locales à la conjoncture et le fort impact de l'inflation. J'entendais ce matin le président d'une enseigne parler d'un «  tsunami d'inflation  » prévu pour la fin de l'année, qui se manifesterait par une augmentation très importante des prix notamment alimentaires. L'augmentation de la part des dépenses énergétiques et alimentaires aux dépenses de fonctionnement sera importante pour les collectivités et surtout pour les communes.

Vous avez aussi mentionné l'inquiétante évolution de l'épargne brute, qui diffère selon les collectivités, mais qui affecte notamment les communes.

Les recettes des collectivités locales sont de plus en plus dépendantes du produit de la fiscalité transférée, dont de la TVA, ce que la suppression annoncée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aggravera. Quelles pistes identifiez-vous pour renforcer l'autonomie fiscale des collectivités locales, que j'estime avoir été mise à mal par les récentes réformes de la fiscalité locale ? Le nouvel article 40 quater du PLF 2023 intégré par le Gouvernement au texte sur lequel il a engagé sa responsabilité réintroduit l'instauration du dispositif de contrainte sur les collectivités entre 2023 et 2027, qui faisait partie du projet de loi de programmation rejeté par l'Assemblée. Il sanctionnerait les collectivités dont les dépenses de fonctionnement connaîtraient une croissance supérieure à l'inflation prévisionnelle minorée de 0,5 point. Estimez-vous que ce dispositif de contrôle des dépenses locales soit justifié, alors que les collectivités locales affichaient un excédent de 0,2 % du PIB en 2021 ?

Dans votre deuxième partie, vous évoquez deux trajectoires. La première donne la primauté aux communes, tandis que la seconde propose une réorientation de l'intercommunalité. Pourriez-vous toutefois préciser les exemples que vous avez donnés afin de nous expliquer comment vous incarneriez cette seconde voie ?