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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances :

Mes chers collègues, le code des juridictions financières prévoit la remise par la Cour des comptes d'un rapport annuel sur les finances publiques locales. Le second tome de ce rapport, publié à la fin du mois d'octobre, apporte un éclairage actualisé sur la situation financière des collectivités et propose un intéressant bilan de l'intercommunalité. Nous recevons conjointement avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation M. Thierry Vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, accompagné de MM. Sébastien Doumeix et Benoît Lion, conseillers référendaires en service extraordinaire.

Je me réjouis à cette occasion de tenir une réunion commune avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation puisque les sujets abordés intéressent tout autant notre commission que cette délégation.

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