Intervention de Matthias Tavel

L'impossibilité de déposer une PPL qui viserait à abroger des dispositions adoptées depuis moins d'un an figure déjà dans la Constitution. Vous proposez que cette interdiction concerne les dispositions adoptées depuis moins de trois ans : ce n'est pas rien, mais je ne crois pas que ce soit de nature à justifier un refus. Proposez donc un amendement, je l'examinerai volontiers !

Vous craignez une remise en cause frontale des travaux du Parlement. Dois-je rappeler que c'est le débat sur la modification du statut des aéroports de Paris qui a motivé la proposition de 2019 et qu'à l'époque, l'initiative citoyenne n'était pas possible ? La protection supplémentaire que vous souhaitez apporter n'est donc pas justifiée par le fait d'ouvrir l'initiative aux citoyens ; il fallait alors l'introduire dès 2008 et limiter aussi le pouvoir des parlementaires !

L'éventualité d'une commission transpartisane ne doit pas être une excuse pour ne pas avancer. Vous ne nous en voudrez pas de nous montrer insoumis à cette requête. Puisque nous sommes tous d'accord sur le constat, votons ce texte et, forts de ce premier pas, poursuivons la discussion !