Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gilles Le Gendre

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Le Gendre :

Un mot pour nous réjouir de ce qui nous réunit. Nous sommes d'accord – et ce n'était pas si évident il y a quelques années –, que notre démocratie va mal et que cela exige des réponses fortes. Nous sommes aussi d'accord pour dire que le RIP, en l'état, ne fonctionne pas bien.

Nous aussi avons proposé d'abaisser le seuil, mais en assortissant cette disposition de verrous pour éviter un recours abusif. Je note que vous n'avez pas répondu sur ce point. Nous aurions bien aimé aller jusqu'au bout en 2019, mais il n'aura échappé à personne que certaines contingences ont fortement perturbé le travail du législateur jusqu'en 2021. Enfin, renvoyer le sujet à une commission transpartisane n'est pas un argument de circonstance : c'est sur ce fondement que nos alliés du Modem ont accepté de retirer leur proposition de loi visant à introduire la proportionnelle – un mode de scrutin auquel certains membres de la majorité sont très favorables – et que nous avons refermé le débat sur le cumul des mandats au sein de notre propre groupe.

Nous répondrons volontiers à votre invitation à travailler sur les institutions, mais dans le cadre de cette commission transpartisane. Je ne doute pas que ce débat enrichira ses travaux et parie que nous parviendrons, ensemble, à nos fins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.