Intervention de Matthias Tavel

Je remercie tous les orateurs et singulièrement ceux qui, quelle que soit leur étiquette politique, ont exprimé leur soutien à la proposition de loi.

Vous avez tous défendu, et je m'en réjouis, la nécessité d'une intervention citoyenne accrue et de référendums plus nombreux. J'y vois une éclatante victoire idéologique des partisans que nous sommes, depuis les débuts de la Ve République, de l'intervention citoyenne. Je salue aussi le représentant des héritiers du parti gaulliste, qui, fidèle à la pratique référendaire, s'est prononcé en faveur de la proposition de loi, preuve qu'elle est capable de rassembler défenseurs de la Ve République et promoteurs d'une autre constitution.

J'entends les réserves que certains ont exprimées. Pourquoi, dès lors, ne pas avoir déposé d'amendements ? Je vous invite à le faire pour la séance publique et nous les examinerons dans un esprit de rassemblement.

Certains disent craindre les abus d'une proposition de loi qu'ils jugent trop timorée. J'avoue avoir du mal à suivre le raisonnement de nos collègues du Rassemblement national.

Le texte propose de créer des droits nouveaux sans en retrancher aucun. Il peut être amélioré. Travaillons-y !

Invoquer le contexte, plutôt que de se prononcer sur le texte, est une attitude regrettable car, alors, jamais personne – puisque nul ne peut prétendre être majoritaire dans cette assemblée – ne s'efforcera d'atteindre la majorité. Or nous avons fait la démonstration, avec la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'IVG et à la contraception, de notre capacité à dépasser nos divergences, dès lors que le fondamental est en jeu. C'est le cas lorsqu'il s'agit des droits du citoyen.

Plusieurs d'entre vous ont expliqué que cette discussion devrait se tenir dans le cadre d'une réforme plus large. Que n'avez-vous fait adopter le texte de 2019, quand vous disposiez d'une majorité absolue ? Vous osez nous reprocher de vouloir remettre l'ouvrage sur le métier, alors que vous n'y avez pas travaillé quand vous aviez la pleine maîtrise du métier à tisser.

De grâce, mettons-nous en marche, avançons ! Il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle et le chemin à parcourir avant son adoption définitive est encore long ; ses dispositions pourront toujours être réintroduites dans une révision plus large.

Il est question d'une commission transpartisane ; est-ce à dire que le projet de 2019 est définitivement caduc ? Nous ne savons rien des objectifs, des modalités, du calendrier, du champ de cette commission. Pourquoi le Parlement devrait-il attendre que l'exécutif l'autorise à engager une réflexion constitutionnelle, alors qu'il peut, et doit, jouer ce rôle, y compris dans le pouvoir constituant que lui reconnaît la Constitution ?

J'ai cru que M. Le Gendre allait appeler à une assemblée constituante, mais il s'est arrêté à temps ! Il a, en tout cas, expliqué qu'il fallait une révision systémique de la Constitution. Nous y sommes aussi favorables mais nous pensons que cette réforme doit se faire avec les citoyens ; nous serions irresponsables de prétendre la mener au débotté, à la faveur d'une niche parlementaire ! Cela ne doit pas nous empêcher d'acter des droits nouveaux, au fur et à mesure que nous trouvons des points d'accord dans cette assemblée.

M. Balanant a pointé le risque d'une concurrence entre citoyens et parlementaires. La logique même du RIP est de les rapprocher, de les réconcilier, les uns proposant, les autres appuyant, et réciproquement. Les parlementaires pourront toujours enjoindre aux citoyens qui leur reprocheraient de ne pas les représenter de trouver un million de signatures, en s'engageant à soutenir leur proposition. Il y a là une manière paisible de combler cette distance, qui peut être, en effet, un poison pour la démocratie – qu'elle soit directe ou représentative. Qu'on ne fasse pas valoir les droits des citoyens, ou ceux des parlementaires, la démocratie est toujours perdante, et c'est la monarchie présidentielle qui y gagne.

Enfin, le groupe RN nous reproche de ne pas proposer le RIC. Le groupe LFI a déposé en 2019 une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne – nous avons inscrit ses dispositions dans les programmes de l'élection présidentielle et des élections législatives, ayant constaté l'impossibilité de recueillir une majorité de voix, ce qui serait encore le cas aujourd'hui. Je tiens à rappeler que le jour de l'examen de cette proposition de loi constitutionnelle en séance publique, Mme Le Pen était absente de l'hémicycle. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.