Intervention de Ian Boucard

Nous sommes tous convaincus de l'insuffisance de la consultation citoyenne dans notre pays. La tentative de RIP sur la privatisation d'Aéroports de Paris a montré les limites de l'exercice. Partisan d'une consultation des Français, j'ai constaté sur le terrain la complexité du processus – le simple enregistrement de la signature d'un citoyen et les 4,7 millions de signatures à réunir sont autant d'obstacles. Jamais un RIP ne pourra être organisé dans notre pays sans une révision de ses modalités, qui devrait faire l'objet de débats parlementaires.

Je souhaiterais ainsi voir certains aspects de la proposition de loi modifiés. Sans être oiseau de mauvais augure, je crains, monsieur le rapporteur, que le positionnement comme huitième point de l'ordre du jour de votre texte ne laisse que peu d'espoir de le voir examiné en séance publique jeudi prochain. Mais le débat a le mérite d'avoir lieu en commission.

Il ne faut pas avoir peur du référendum. Certes, notre pays est dépourvu de culture en la matière, à la différence d'un pays frontalier de ma circonscription, la Suisse. À chaque fois, les référendums se transforment en un vote pour ou contre le Président de la République parce qu'ils sont trop rares. En Suisse, les citoyens sont appelés à se prononcer au moins tous les ans sur des sujets essentiels et les résultats des consultations sont souvent, au grand étonnement de la presse, à rebours des intérêts individuels. Le référendum n'est pas un gadget politique à la main du pouvoir en place ou des opposants, il est un élément de la culture politique. Pour résoudre la crise démocratique qui frappe tous les partis politiques – il ne suffit pas de renvoyer dos à dos majorité et oppositions –, nous devons accroître l'association du peuple français à la décision politique sur des sujets d'importance et développer une culture politique en la matière.

À titre personnel, je suis favorable à la proposition de loi constitutionnelle.