Intervention de Raquel Garrido

Il est l'heure d'entendre les voix qui s'élèvent dans le pays pour réclamer davantage de pouvoir citoyen et de démocratie.

En tant que législateurs, nous avons le pouvoir de définir la volonté générale mais ce pouvoir est drastiquement limité, non pas par l'intervention citoyenne comme semble le craindre M. Le Gendre, mais par l'exécutif. Telle est la réalité constitutionnelle dans laquelle nous vivons. Nous en avons fait l'expérience récemment avec le recours au dispositif prévu à l'article 49.3 de la Constitution. Cet article qui permet de considérer comme adopté un texte qui ne l'a pas été et, pire encore, d'annuler des dispositions qui, elles, ont été adoptées, constitue une brutalité démocratique que les Français réprouvent.

Il en est une autre, plus pernicieuse : la maîtrise de l'ordre du jour. La niche n'est qu'un espace restreint dédié à l'initiative parlementaire dans un ordre du jour contrôlé par l'exécutif. En 2008, lorsqu'il instaure le référendum d'initiative partagée, Nicolas Sarkozy donne la possibilité aux citoyens d'aider le législateur à modifier l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le RIP ne remet pas en cause pas les prérogatives du législateur, au contraire, il renforce sa capacité à exister dignement face au pouvoir exécutif.

Les Français ont très bien compris l'essence monarchique de la Ve République. Ils savent que le Président de la République concentre de très nombreux pouvoirs mais est irresponsable. Pourtant la plupart des pays démocratiques consacrent la responsabilité politique. Les gouvernants rendent compte de leur action devant le Parlement mais aussi devant les citoyens lorsque ce droit fantastique de révoquer les élus en cours de mandat leur est reconnu.

En France, la volonté générale se heurte aux murs de l'Élysée – les gilets jaunes l'ont bien compris. Toutefois, il n'est pas question ici d'instaurer le référendum d'initiative citoyenne que ces derniers revendiquaient, il s'agit de mettre en œuvre la réforme proposée par les macronistes eux-mêmes. Monsieur Le Gendre, vous l'avez dit, vous approuvez l'élargissement du recours au RIP. Puisque cette idée fait consensus, pourquoi s'obliger à trouver des désaccords là où il n'y en a pas ?

Ce matin, nous avons adopté une avancée constitutionnelle majeure avec la reconnaissance du droit à l'interruption volontaire de grossesse alors continuons sur cette belle lancée !

La souveraineté, c'est l'apanage de celui qui n'a pas de maître. Les Français veulent la souveraineté et la démocratie. Nous devons les entendre.