Intervention de Gisèle Lelouis

Le Rassemblement national a toujours voulu renforcer la démocratie en donnant davantage la parole au peuple. Or l'esprit de la Ve République, qui accordait une large place au référendum, a disparu. Le processus référendaire avait un sens, celui de soumettre toute question importante à la souveraineté populaire ; par le passé, il engageait le Président, qui ne craignait pas le verdict des urnes et tirait avec honneur les conclusions du scrutin. Les référendums ont tous suscité une importante participation du corps électoral. Au temps du général de Gaulle, la pratique référendaire était courante, puisque pas moins de quatre référendums ont été organisés pendant les dix années de sa présidence. Pendant les cinquante-deux ans qui ont suivi, cinq référendums seulement, dont trois sur l'Union européenne, se sont tenus. Mais voilà, le Président de la République, qui a le plus de facilité à prendre l'initiative d'un référendum, n'utilise plus cet outil alors même que la crise de défiance et le sentiment de dépossession de l'électorat s'accentuent. La pratique du référendum devrait être plus fréquente, notamment sur les grands sujets de société et en ce qui concerne la révision de notre Constitution.

Il est aujourd'hui trop complexe d'organiser un référendum d'initiative partagée. Le nombre de soutiens d'élus et de citoyens à recueillir est trop élevé. Nous estimons, pour notre part, que l'on pourrait très bien se passer de l'avis des parlementaires, qui téléguident aujourd'hui la procédure. En ne recueillant que les soutiens populaires, qui ne sont pas négociables, l'exercice serait plus direct. La barre de 4,5 millions de citoyens est trop haute ; il paraît plus pertinent de l'abaisser à 500 000 signatures de Français inscrits sur les listes électorales, ce qui reste élevé. Cette révolution référendaire donnerait plus de pouvoir aux Français.

Au Rassemblement national, nous proposons qu'un référendum d'initiative citoyenne permette d'adopter une nouvelle loi, de modifier ou d'abroger une disposition législative existante. En revanche, si un nouveau texte est validé par le vote des Français, seul un nouveau référendum pourra le modifier. Si ce texte est rejeté par le peuple, il ne pourra plus être proposé durant quinze ans. Des propositions peuvent être inconstitutionnelles ou non souhaitables d'un point de vue juridique ou éthique ; aussi les sujets touchant par exemple à la force de dissuasion nucléaire ou aux intérêts vitaux des Français seront-ils automatiquement exclus du champ du référendum, afin d'éviter des abus dont la présente proposition de loi constitutionnelle ne parle d'ailleurs pas – probablement parce que vous comptez abuser de cette procédure.

Vous l'écrivez vous-même, monsieur le rapporteur, votre propre proposition de loi constitutionnelle est trop mesurée par rapport aux attentes des gilets jaunes, qui demandent un référendum d'initiative citoyenne et non une semi-amélioration du référendum d'initiative partagée.

L'idée d'améliorer la démocratie par le référendum est bonne ; c'est pourquoi nous ne voterons pas contre votre proposition. En revanche, le fait que vous vous éloigniez trop du RIC et d'une démocratie plus directe ne nous permet pas de voter pour. Pourquoi ne pas être plus ambitieux alors que vous soulignez vous-même que le modèle italien est plus souple ? Pourquoi se contenter d'une demi-proposition ? Ayez le courage d'aller au bout et nous voterons votre texte. Malgré une réflexion intéressante, vous comprendrez que le groupe Rassemblement national s'abstiendra tant que cette proposition de loi constitutionnelle ne lui paraîtra pas assez poussée.