Intervention de Erwan Balanant

La France fait face à une véritable crise de confiance des citoyens envers leurs représentants politiques. Tous réclament des élus que nous sommes une meilleure écoute et une plus grande considération de leur opinion. Alors que les Français n'ont jamais eu autant envie de participer à la décision politique, ils n'ont jamais été si nombreux à ne pas voter. Nous devons trouver des éléments de réponse à cette injonction paradoxale.

Issu de la révision constitutionnelle de 2008, le référendum d'initiative partagée est une avancée majeure pour notre démocratie, dans la mesure où il offre à nos concitoyens une nouvelle forme de participation à la vie politique et démocratique. Cependant, même s'il est plus simple, depuis le 1er janvier 2015, de soutenir une proposition de loi référendaire, la démarche reste assez compliquée.

Dans une décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel a dressé un bilan de la première mise en œuvre de cette procédure, qu'il a jugée « dissuasive et peu lisible pour [les] citoyens ». Les Sages ont pointé du doigt différentes failles constituant un frein à son déploiement : le nombre très élevé de soutiens de citoyens à collecter, l'absence d'organisation d'un débat public une fois les 4,7 millions de signatures recueillies, l'absence de précision quant au rôle des partis politiques dans ces opérations de collecte des soutiens. Le constat est clair : la procédure est difficile à mettre en œuvre.

Le groupe Démocrate considère que le référendum d'initiative partagée doit évoluer. Nous ne remettons pas en question la nécessité de transformer cette procédure afin de lui donner l'ampleur qu'elle mérite. Le Président de la République a d'ailleurs affirmé sa volonté d'aller plus loin dans ce domaine, tout en simplifiant les règles.

La question posée aujourd'hui ne concerne pas uniquement le référendum d'initiative partagée : elle porte sur la façon d'articuler démocratie participative et démocratie représentative. De nombreuses pistes de réflexion ont été ouvertes – je vous invite à lire le rapport rédigé au cours du quinquennat précédent par M. Bernasconi, auquel j'ai contribué –, et elles vont bien au-delà du référendum d'initiative partagée (RIP) ou du référendum d'initiative citoyenne (RIC). Il serait même contre-productif de se concentrer sur ces seules procédures.

Si le RIC peut paraître séduisant, cette idée me semble en réalité assez dangereuse. Avant que le peuple se prononce dans le cadre d'un RIP ou d'un référendum plus classique, un certain nombre de représentants de la nation se sont penchés sur la question et ont décidé de la poser aux électeurs : en prenant cette initiative, ils en deviennent en quelque sorte responsables. En revanche, qui assumerait la responsabilité de l'organisation d'un RIC ? Le peuple tout entier ? Serions-nous tous responsables d'une erreur commise collectivement ? C'est un vrai problème, car le secret d'une démocratie qui fonctionne bien, c'est que des représentants sans mandat impératif sont responsables du travail qu'ils effectuent au quotidien.