Intervention de Timothée Houssin

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Cet amendement ne porte pas sur la corrida mais vise à profiter de la révision éventuelle de l'article 521-1 du code pénal pour alourdir les peines encourues en cas de sévices graves ou d'actes de cruauté envers les animaux. Il est proposé de faire passer la peine d'emprisonnement de trois à cinq ans et l'amende de 45 000 à 75 000 euros, conformément à ce que proposait Marine Le Pen pendant la campagne de l'élection présidentielle.

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