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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

En préambule, je tiens à préciser que je m'exprime à titre personnel, ma position étant partagée par plusieurs collègues de mon groupe, donc certains ont signé la proposition de loi. Le groupe Socialistes et apparentés est partagé ; aucune majorité ne s'est dégagée, si bien que nous avons décidé de laisser la liberté de vote sur ce texte.

Depuis plusieurs dizaines d'années, un vaste mouvement est engagé contre la maltraitance animale. C'est un mouvement irrépressible, qui nous incline à penser que la corrida est vouée à la disparition, raison d'ailleurs invoquée par les opposants à ce texte – je ne souscris pas nécessairement à ce motif.

Le soutien à ce texte ne préjuge pas de ce que nous pouvons penser de la chasse, qui est à mon sens, au contraire de la corrida, une vraie tradition française, pas plus qu'il ne préjuge de notre positionnement à l'égard du travail des éleveurs. Ceux-ci font des efforts considérables pour lutter contre la maltraitance animale. Gardons-nous d'attiser leurs inquiétudes, au cas où ils redouteraient que, par un tel texte, on en vienne à un renforcement des exigences qui mettrait à mal leur activité économique.

D'ailleurs, comment peut-on demander de lutter contre la souffrance animale dans les élevages et dans les abattoirs, à des acteurs économiques qui tirent leurs revenus de l'exploitation et du commerce des animaux, et admettre dans le même temps que la loi autorise la corrida à titre festif ? Selon moi, il y a là une contradiction majeure, qui doit nous faire réfléchir.

J'ai entendu à plusieurs reprises l'argument selon lequel il faut défendre les cultures locales. Il est vrai que la corrida est une tradition espagnole, néanmoins interdite en Catalogne. Toutefois, cette culture locale ne peut pas se prévaloir de faire partie du patrimoine culturel immatériel de la France. C'est d'ailleurs ce qu'a écrit le Conseil d'État en 2016. Ce patrimoine, local ou national, que nous chérissons tous doit rester fondé sur le concept de dignité, qui engage à la fois le spectateur et l'organisateur de manifestations culturelles. Le respect de la dignité est un principe général du droit qui fait obstacle à la reconnaissance du patrimoine local en question comme un patrimoine qui doit être défendu. Aucun patrimoine local ne mérite d'être âprement défendu dès lors que l'inhumanité est au cœur de la pratique en question.

En revanche, ce texte qui vise à interdire une telle pratique du jour au lendemain est peut-être trop radical, notamment en considération d'une histoire dont certaines personnes sont victimes. Il serait tout à fait nécessaire d'envisager des étapes et des accompagnements.

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