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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Pour la première fois, l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution est à notre portée. Nous devons le faire de manière apaisée et respectueuse du travail des uns et des autres. Nul ne peut prétendre détenir la vérité. J'ai déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire ce droit à l'article 1er. Je suis favorable à une affirmation des droits procréatifs. Aucune des propositions faites dans les amendements ne me satisfait pleinement, mais on doit se fixer pour objectif de mener à bien la constitutionnalisation. L'adoption de l'amendement du MODEM, visant à introduire une formulation positive, n'aurait pas détruit le travail accompli par la majorité. Nous avions déposé un amendement qui allait dans le même sens lors de l'examen de la proposition de loi constitutionnelle d'Aurore Bergé. Je suis prête à renoncer à placer la disposition à l'article 1er, pourvu que l'on affirme les droits procréatifs. Nous ne voterons pas cet amendement car nous devons travailler en commun.

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