Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant :Je retire l'amendement CL4 pour faire un pas vers les sénateurs. Je suis intimement persuadé que la contraception et l'IVG forment les deux plateaux d'une même balance, mais il faut, à mon sens, opérer une distinction entre les deux concernant l'inscription dans la Constitution. Je préfère laisser la loi traiter de la contraception.
