Intervention de Elsa Faucillon

Le groupe GDR-NUPES votera ce texte. La situation en Hongrie, aux États-Unis ou, plus récemment, en Italie justifie les craintes de revers dans notre pays aussi en matière d'IVG. Nul ne peut affirmer que nous sommes totalement à l'abri d'une régression. Le droit des femmes à disposer de leur corps est toujours particulièrement ciblé lorsque des retours en arrière s'enclenchent.

Le Front national projetait, en 2012, de dérembourser l'IVG, au motif qu'elle était parfois utilisée comme un mode de contraception, dit « IVG de confort ». Il ne faut pas négliger la menace d'atteintes au droit à l'IVG en France. Le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes sur l'accès à l'IVG, publié en septembre 2020, a ainsi montré que les opposants à ce droit n'ont jamais désarmé et qu'ils ne cessent de se renforcer. Leur offensive, bien réelle en France, est encore plus violente dans d'autres pays, y compris européens. Par ailleurs, je m'étonne de l'argument selon lequel ce droit n'étant pas en danger, il ne serait pas nécessaire de le constitutionnaliser. Il faut renverser la perspective : s'il était réellement menacé, comment pourrions-nous le constitutionnaliser afin de mieux le protéger ? Il serait alors difficile de réunir les conditions pour y parvenir.

Le combat que nous menons n'est ni nouveau, ni engagé à la va-vite, comme j'ai pu l'entendre dire ce matin. Nous avons proposé de nombreux textes pour constitutionnaliser ce droit. Au cours de la précédente législature, de manière parfois transpartisane, nous avons également milité pour la suppression de la double clause de conscience du médecin, qui est un frein, souvent utilisé ces derniers temps, à l'effectivité réelle de ce droit. Le droit à l'IVG et à la contraception est aussi en danger à cause de l'important manque de moyens dans les hôpitaux publics. La fermeture de 130 centres pratiquant l'IVG dans les quinze dernières années et les difficultés rencontrées par d'autres centres accentuent la menace pesant sur le droit à l'IVG. Les personnes en situation de pauvreté, de migration, d'exclusion et mineures en sont les premières victimes.

Dans ce contexte, la constitutionnalisation du droit à l'IVG et du droit à la contraception devient une urgence autant qu'un modèle à partager. Nous avons l'opportunité d'inscrire ce droit dans le marbre de la Constitution en lui donnant un statut de droit fondamental, ce qui rendrait plus difficile une remise en cause. Constitutionnaliser ce droit contribuerait également à sortir du tabou qui entoure encore l'IVG. Il s'agirait également d'un symbole, que nous revendiquons. Énoncer un principe est tout sauf un geste futile.

Nous avons voté, la semaine dernière, le texte de Mme Bergé. Nous préférons toutefois la formulation proposée par Mme Panot, qui est plus précise, non excluante et plus complète, puisqu'elle comprend aussi le droit à la contraception. Nous voterions également avec enthousiasme un texte présenté par le Gouvernement.