Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'une demande de rapport sur la possibilité pour les départements d'expérimenter le versement automatique du RSA. Il importe de procéder à une telle automatisation pour réduire le non-recours.