Intervention de Damien Maudet

L'amendement II-CF918 vise à compenser, pour les hôpitaux, la hausse des coûts liée à l'inflation. L'amendement II-CF932 prévoit une mesure analogue pour les Ehpad.

D'après la Fédération hospitalière de France (FHF), l'inflation entraînera un surcoût de 1 milliard d'euros pour les hôpitaux. D'après les syndicats de directeurs d'Ehpad, ces établissements subissent de très fortes hausses de tarifs, par exemple de 52 % sur le gaz.

La question aurait pu être traitée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais les débats en séance ont été écourtés dès le premier jour par un recours à l'article 49, alinéa 3. Mieux vaut donc en discuter ici.

Les établissements de santé ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Alors qu'ils souffrent déjà financièrement, nous ne pouvons pas les laisser essuyer de face la hausse des coûts liée à l'inflation. Il faut les protéger par des compensations. J'appelle aussi à ce que l'on réfléchisse à un bouclier tarifaire pour ces établissements.