Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :À l'instar de l'amendement II-CF836, le présent amendement témoigne de l'importance des PEC. Nous souhaitons une transformation qualitative des contrats aidés. Les objectifs nationaux sont déclinés au plus près des territoires et font l'objet d'un pilotage resserré, dans le strict respect du cadre budgétaire fixé par le Parlement. Si le pilotage sur tel ou tel territoire vous paraît mériter des explications, vous pourrez interroger le Gouvernement en séance. À défaut d'un retrait de l'amendement, j'y serai défavorable.
