Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Une fois de plus, la question n'entre pas dans le champ de la mission Travail et emploi. Elle relève du dialogue entre les partenaires sociaux de la branche. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.