Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :Je suis moi aussi très attaché à la Dares. J'ai d'ailleurs tenu à auditionner son directeur dès ce premier projet de loi de finances de la législature. De grande qualité, ses travaux sont toujours éclairants quant à la situation du marché du travail et au déploiement des nombreux dispositifs de la politique de l'emploi. Je souhaite donc qu'elle puisse continuer à travailler dans les meilleures conditions.
Cela étant, je crains une confusion découlant d'un problème de maquette budgétaire pour les années antérieures à 2020. Celui-ci a trouvé sa solution dans le projet de loi de finances pour 2021 : la création de l'action Soutien au plan d'investissement dans les compétences a permis de regrouper les moyens du programme 155 dédiés au PIC. En dépit des apparences, les moyens de l'action 12 ne connaîtront donc aucune baisse en 2023. Le montant de 8 millions d'euros environ, en AE et en CP, est stable par rapport au montant programmé en loi de finances pour 2021 et pour 2022 – et très supérieur au montant réellement consommé chaque année depuis 2019.
Je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
