Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur spécial :

Je suis moi aussi très attaché à la Dares. J'ai d'ailleurs tenu à auditionner son directeur dès ce premier projet de loi de finances de la législature. De grande qualité, ses travaux sont toujours éclairants quant à la situation du marché du travail et au déploiement des nombreux dispositifs de la politique de l'emploi. Je souhaite donc qu'elle puisse continuer à travailler dans les meilleures conditions.

Cela étant, je crains une confusion découlant d'un problème de maquette budgétaire pour les années antérieures à 2020. Celui-ci a trouvé sa solution dans le projet de loi de finances pour 2021 : la création de l'action Soutien au plan d'investissement dans les compétences a permis de regrouper les moyens du programme 155 dédiés au PIC. En dépit des apparences, les moyens de l'action 12 ne connaîtront donc aucune baisse en 2023. Le montant de 8 millions d'euros environ, en AE et en CP, est stable par rapport au montant programmé en loi de finances pour 2021 et pour 2022 – et très supérieur au montant réellement consommé chaque année depuis 2019.

Je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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