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Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :En 2023, la subvention pour charges de service public de l'Anses versée par le programme 111 s'élève à 8,2 millions d'euros, soit un montant stable par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Depuis le mois de juillet, l'ensemble du réseau de l'agence est mobilisé en vue de la préparation du prochain contrat d'objectifs de performance. Ce troisième COP fixera les grandes orientations stratégiques et les objectifs qui permettront à l'Anses de continuer à exercer de façon performante ses missions en matière de sécurité sanitaire et à protéger la santé humaine, animale et végétale. C'est plutôt à la lumière du COP que pourra être posée la question des moyens.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
