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Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :J'ai moi aussi un territoire zéro chômeur dans ma circonscription.
En 2020, une seconde phase d'expérimentation a été votée à l'unanimité. Le dispositif a vocation à se développer dans soixante territoires. Aux dix qui avaient été habilités en 2016 s'étaient ajoutés, à la fin de l'année 2021, vingt-cinq autres territoires. Trente-cinq territoires ont donc reçu l'habilitation. Celle-ci est délivrée sur la base d'un cahier des charges et suppose un engagement fort des acteurs locaux, notamment du département.
En 2021, 12,9 millions d'euros de crédits de paiement avaient été consommés sur les 28,6 millions d'euros programmés. C'est en tenant compte de ces réalités, et parce qu'il faut d'abord poursuivre la montée en charge des territoires habilités, que le projet de loi de finances pour 2023 finance 2 480 ETP, contre 1 120 cette année. Il n'est donc pas nécessaire d'abonder le financement du dispositif de 50 millions d'euros supplémentaires : ces crédits ne seraient sans doute pas consommés.
Pour ces raisons, je vous invite à retirer ces amendements. À défaut, j'y serai défavorable.
