Intervention de Dominique Da Silva

Les crédits de la mission Travail et emploi atteignent le montant historique de 20,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 20,9 milliards en crédits de paiement (CP), en progression respectivement de 28,5 % et de 42,3 %. Le cap est donc fixé : il s'agit de viser le plein emploi.

Le programme 102, Accès et retour à l'emploi, est le seul dont les crédits baissent, mais pour une bonne raison : la situation du marché du travail entraîne une diminution des allocations de solidarité. Ce programme n'en finance pas moins des efforts significatifs en faveur des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Ainsi, la stratégie de croissance du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est soutenue : le financement s'élève à 1,3 milliard d'euros, en hausse de 16,5 millions en CP.

Les contrats aidés sont confortés, avec le financement de 80 000 nouvelles entrées en parcours emploi compétences (PEC) et de 31 150 contrats initiative emploi jeunes supplémentaires.

La subvention versée à Pôle emploi augmente quant à elle de 136 millions d'euros, ce qui permet notamment de pérenniser les équivalents temps pleins travaillés (ETPT) accordés à l'opérateur pour la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (CEJ), pour la poursuite des parcours de remobilisation des demandeurs d'emploi et pour son action en direction des entreprises, dans un contexte marqué par des tensions de recrutement.

Les crédits du programme 103, Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, augmentent significativement : 4,9 milliards d'euros supplémentaires en AE et 6,6 milliards d'euros en CP.

De nombreuses actions engagées dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) se poursuivent ; elles sont dotées de 1,6 milliard d'euros.

En cohérence avec l'objectif d'atteindre 1 million d'apprentis par an d'ici à 2027, la dynamique de l'alternance est elle aussi soutenue, avec une augmentation des crédits dédiés à hauteur de 1,2 milliard d'euros en AE et 3 milliards d'euros en CP. Par ailleurs, la trésorerie de France compétences bénéficie d'une subvention de 1,7 milliard d'euros. La dynamique des dispositifs favorisant l'alternance explique également l'augmentation de 448 millions d'euros de la compensation de l'exonération de cotisations patronales pour les employeurs publics d'apprentis et de l'exonération de cotisations salariales des apprentis.

L'effort engagé depuis 2020 par l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi (FNE-formation) se poursuit, avec 300 millions d'euros supplémentaires en AE et 95 millions d'euros en CP.

En ce qui concerne le programme 111, Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, la préoccupation à l'égard de la santé au travail se concrétise notamment par le doublement des crédits de l'action 06, Renforcement de la prévention en santé au travail, portés à près de 24 millions d'euros. Il s'agit en particulier d'accompagner le processus de modernisation des services de santé au travail et le quatrième plan santé au travail (PST 4).

Pour la première fois depuis dix ans, la mission connaîtra un schéma d'emplois positif de 60 ETP, dont 46 pour le renforcement des services du ministère au titre de ses missions permanentes et 11 destinés à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Dans le cadre de ce projet de loi de finances, le Gouvernement propose en outre de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 deux expérimentations menées en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : d'une part, le contrat à durée déterminée dit « tremplin », qui vise à favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés ; d'autre part, l'entreprise adaptée de travail temporaire. Ces expérimentations devaient expirer le 31 décembre 2022, mais la pandémie et ses conséquences leur ont fait perdre une année. Lors du comité interministériel du handicap du 5 juillet 2021, le Premier ministre de l'époque s'était donc engagé à les prolonger.

Aussi satisfait que je sois de ce budget ambitieux, il faudra accorder au cours des prochaines années une attention particulière au suivi des bénéficiaires des différents dispositifs, en ne se contentant pas de mesurer les sorties positives. Il importe en effet de se placer dans une logique non seulement de droits et devoirs, mais aussi d'accompagnement. Pour ce faire, l'évaluation des dispositifs doit être pensée dès leur conception, et il est essentiel de veiller à l'interopérabilité des systèmes d'information des différents acteurs des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Je suis également très sensible à la question des freins périphériques, à savoir les problèmes de mobilité ou de logement que rencontrent les demandeurs d'emploi.

Il conviendra aussi d'être attentif à certaines questions plus strictement budgétaires, comme les besoins de trésorerie de France compétences et la transformation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Enfin, nous attendons tous beaucoup de la réforme France Travail, dont les contours ne sont pas encore précisément connus.

Je vous appelle à adopter les crédits de la mission Travail et emploi, ainsi que l'article 47 du projet de loi de finances, qui lui est rattaché.