Intervention de Constance Le Grip

Le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public rassemble les crédits pour les cinq sociétés de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et TV5 Monde, ainsi qu'un établissement public, l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Le financement de l'audiovisuel public a déjà donné lieu à quelques débats passionnés lors de l'examen du projet loi de finances rectificative que nous avons adopté cet été. La représentation nationale a alors choisi de supprimer ce qu'on appelait la redevance audiovisuelle – la contribution à l'audiovisuel public –, et de la remplacer par une fraction affectée de TVA correspondant à 3,8 milliards d'euros.

C'est un message clair de soutien qu'a adressé la représentation nationale à un audiovisuel public puissant, indépendant, ayant les moyens de faire face à tous les nouveaux défis qu'il doit affronter, et au service des Français ainsi que de la création.

Les crédits pour 2023 témoignent aussi de ce fort engagement. Pour la première fois depuis 2018, ils sont en forte hausse de 114,4 millions d'euros : 23,7 millions pour France Télévisions, 24,8 millions pour Arte France, 34,6 millions pour Radio France, 25,1 millions pour France Médias Monde, 2 millions pour TV5 Monde et 3,9 millions pour l'INA.

Pour corriger certaines approximations, les effets fiscaux, consécutifs au passage de feu la redevance audiovisuelle au nouveau mode de financement, ne représentent qu'un coût marginal de 2,5 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés. Après neutralisation de ces effets, l'enveloppe supplémentaire nette s'élève donc à 111,9 millions d'euros. La dotation publique globale atteint 3,8 milliards d'euros, ce qui témoigne de l'importance que nous attachons aux missions de l'audiovisuel public plus que jamais cruciales dans l'environnement actuel : produire une information vérifiée et objective, investir dans la création, faire rayonner la France et ses valeurs partout dans le monde, patrimonialiser et éditorialiser les contenus audiovisuels du passé, mettre à disposition des contenus culturels et éducatifs de qualité et soutenir nos outre-mer à travers un pacte de visibilité.

Les rapports d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens (COM), qui arriveront bientôt à expiration, sont sans ambiguïté : l'audiovisuel public a su faire face, malgré les économies importantes qui lui avaient été demandées entre 2018 et 2022, à toutes ses obligations ainsi qu'à toutes les missions et les objectifs qui lui avaient été confiés. Les audiences atteignent des niveaux très satisfaisants ; l'investissement dans la création a été sanctuarisé ; l'augmentation des charges a été limitée et l'investissement dans le numérique substantiellement renforcé.

Le plan d'économies a pu créer des problèmes avec un léger décalage dans le temps. L'augmentation du coût de l'énergie place aussi les opérateurs devant quelques difficultés pour maintenir leur équilibre budgétaire mais l'enveloppe supplémentaire que j'ai mentionnée permet de faire face à ces nouvelles contraintes.

L'année 2023 est incontestablement une année de transition. Les COM vont être prolongés d'un an – de deux ans pour Arte France – par des avenants qui seront soumis à la représentation nationale d'ici à trois semaines environ. Dans le cadre de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public créée par la commission des affaires culturelles, mais de manière plus large aussi, nous devons réfléchir à l'ambition et aux missions que nous souhaitons lui assigner ainsi qu'aux modalités de son financement pour prendre la relève du dispositif institué par la loi de finances rectificative qui doit en effet s'éteindre fin 2024. J'émets un avis favorable à l'adoption des crédits du compte de concours financiers.