Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Denis Masséglia
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Denis Masséglia, rapporteur spécial :Il ne me semble pas que ce soit un sujet budgétaire ; je vous incite à vous rapprocher de la commission des affaires culturelles, qui pourrait travailler avec l'Arcom pour trouver une solution.
